Noël approche et vous vous demandez si offrir à vos salariés des chèques-cadeaux serait une bonne idée pour améliorer la Qualité de vie au travail de votre entreprise... Sauf que vous ne savez pas comment ça marche ? Dans cette fiche pratique vous trouverez les raisons de mettre en place des chèques-cadeaux pour votre entreprise, et surtout quelles sont les informations importantes à connaître avant de vous lancer.
Qu’est-ce qu’un chèque-cadeau ?
Un chèque-cadeau est un bon d'achat au montant fixe, qui peut être sous forme de coupure papier de 10 euros, 20 euros, 30 euros ou 50 euros, en carte-cadeau ou en format digital comme avec Mūcho.
Souvent les chèques cadeaux sont offerts aux salariés des entreprises à des moments festifs comme Noël, ou des moments de fortes dépenses comme la rentrée scolaire.
Les chèques-cadeaux sont offerts par le CSE (Comité social et économique de l'entreprise), soumis aux cotisations de la Sécurité sociale, ou par l'employeur s'il n'y a pas de CSE.
Les chèques-cadeaux doivent être utilisés seulement dans les enseignes indiquées.
Quels sont les avantages des chèques-cadeaux pour les employeurs ?
- Consolider l'engagement et la motivation de vos collaborateurs.
- Fidéliser vos salariés avec une culture d'entreprise forte et agréable.
- Remercier vos salariés pour leur travail.
De quelle exonération peut bénéficier l’employeur ?
Les chèques-cadeaux sont soumis aux cotisations sociales par principe. Si le chèque-cadeau est offert pour des événements que nous citerons plus tard dans l'article, alors l'employeur peut bénéficier d'une exonération du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.
L'employeur profitera alors d'une exonération de cotisations sociales jusqu'à 193 euros, par salarié, par année, si le seuil est dépassé le montant total du chèque-cadeau sera soumis aux cotisations et contributions sociales.
Quels sont les avantages des chèques-cadeaux pour les salariés de votre entreprise ?
- Améliorer le pouvoir d'achat de vos salariés, notamment dans une période de fortes dépenses.
- Sentir la gratitude de son employeur en vers son travail.
Comment payer avec un chèque-cadeau ?
Une question qui peut paraître simple et pourtant nombreux seront vos collaborateurs de votre entreprise qui se la poseront. À l'inverse des titres-restaurant qui d'ici 2026 n'auront plus qu'un format digital, les chèques-cadeaux proposent différents formats.
Avec un chèque-cadeau papier, vos salariés pourront l'utiliser à la caisse du magasin. Attention, si le montant du chèque-cadeau est plus élevé que le montant de l'achat de votre salarié, le magasin n'est pas dans l'obligation de rendre la monnaie.
Une carte-cadeau peut être présentée en caisse de magasin et être utilisée plusieurs fois.
Avec une carte Mūcho, votre collaborateur pourra acheter en caisse ou en ligne, tout en étant libre sur le montant qu'il souhaite dépenser. Mais surtout il aura le plaisir de pouvoir se rendre dans n'importe quelle enseigne (sauf pour des courses alimentaires ou pour de l'essence) !
Quelles sont les obligations légales à propos des chèques-cadeaux ?
- Les chèques-cadeaux ne sont pas des avantages salariés obligatoires pour l'employeur.
- Le chèque-cadeau doit mentionner la nature du cadeau.
- Hormis la rentrée scolaire, vous pouvez seulement mentionner « tout rayon sauf alimentation et carburant », si vous n'avez pas une nature de bien précise en tête.
- Un chèque-cadeau ne peut pas être utilisé pour l'achat de carburant ou des courses alimentaires, sauf pour les produits alimentaires de luxe reconnus comme des éléments festifs.
- Le chèque-cadeau doit mentionner l'enseigne ou les enseignes de magasins qui peuvent accepter ce bon d'achat, ainsi que les rayons.
- Un chèque-cadeau peut être mono-enseigne, ou multi-enseigne, à votre convenance.
- Un chèque-cadeau a une durée de validité d'un an, sauf dans certaines entreprises qui doivent alors le préciser explicitement à leurs employés.
- La liste complète des événements concernés pour avoir une exonération des cotisations sociales : pacs, mariage, naissance, adoption, fête des mères, fête des pères, rentrée scolaire, départ à la retraite, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas, Noël.
- Pour Noël les chèques-cadeaux concernent les salariés ou leurs enfants jusqu'à 16 ans révolus dans l'année civile.
- Pour la rentrée scolaire les chèques-cadeaux concernent les enfants de moins de 26 ans dans l'année de l'attribution du bon d'achat, des salariés, avec un justificatif de scolarité à fournir.
- Un salarié qui n'a pas d'enfant ne peut pas bénéficier d'un chèque-cadeau pour la rentrée scolaire.
- Tous les salariés de l'entreprise peuvent bénéficier d'un chèque-cadeau, même un stagiaire, un collaborateur en période d'essai, un alternant, un collaborateur en congés ou un collaborateur à temps partiel. Vous pouvez aussi en offrir à vos clients dans le cadre d’une négociation pour un accord commercial.
- Il est interdit de priver un collaborateur d'un chèque-cadeau pour des raisons d'origine, de religion, d'âge, de sexe, ou d'appartenance à un syndicat, sous peine de sanction de l'URSSAF.
Quel est le plafond d'un chèque-cadeau ?
Un chèque-cadeau s'élève au maximum à 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale. L'équivalent de 193 euros maximum en 2024 (revu chaque année selon l'inflation).
Si ce montant est dépassé, l'intégralité du montant sera soumise aux cotisations et contributions sociales.
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